Formation Cadre juridique de la cybersécurité New
3 jours de formation pour appréhender le droit, les normes et les réglementations de la cybersécurité !
Vue d'ensemble
Aucun, il n'est pas nécessaire de disposer de connaissances en droit ou en cybersécurité pour suivre cette formation.
Une connaissance générale de l'informatique est toutefois souhaitable.
Objectifs pédagogiques
Programme détaillé
Introduction à la formation et présentation générale du droit de la cybersécurité
Présentation de la formation Droit de la Cybersécurité
Aperçu du cadre légal en France
Interaction entre le droit français et les droits internationaux
Violations de sécurité des systèmes d'information
Concepts clés : responsabilités pénales et civiles, infractions
Délits liés aux violations des systèmes d’information
Procédures de collecte de preuves
Procédure de dépôt de plainte
Unités spécialisées
Exigences de déclaration des incidents de sécurité
Exigences de sécurité
Exigences légales de sécurité : protection des données personnelles, médicales, financières, etc.
Obligations contractuelles : maintien de la disponibilité des services, confidentialité des informations, etc.
Responsabilités distribuées de l’organisme, de l’employeur, des employés, des directeurs de sécurité des systèmes d’information (RSSI), des directeurs des systèmes d’information (DSI), des administrateurs système…
Protection des données personnelles
Cadre légal : lois applicables, principes essentiels, risques de non-conformité
Concepts clés : données personnelles, traitement, responsable du traitement, sous-traitant, sujets des données, DPO (Délégué à la Protection des Données), CNIL.
Exigences :
Cartographie des traitements de données
Conformité des procédures de traitement
Responsabilité des intervenants : responsable du traitement, co-responsable, sous-traitant, DPO
Analyses d’impact sur la protection des données (PIA)
Sécurisation des données
Rôle des prestataires et sous-traitants
Transferts de données internationaux
Droits des individus concernés
Inspections de la CNIL
Pour approfondir : gouvernance, code de conduite, certifications
Conservation des données : les obligations
Données de trafic
Identification des créateurs de contenu
Gestion administrative des logs de connexion
Conservation d’autres types de traces
Surveillance des employés
Droits et devoirs de surveillance de l’employeur
Protection de la vie privée des employés
Accès aux équipements et données des employés
Règles régissant l’utilisation des systèmes d’information
Responsabilités des employés
La Charte informatique : objectif, contenu, mise en application, contraintes
Conclusion de la formation Cadre juridique de la cybersécurité
Synthèse de la formation
Approche documentaire
Outils de surveillance
Prochaines sessions
14 sept. 2026
14 sept. 2026
14 sept. 2026
14 sept. 2026
14 sept. 2026
13 oct. 2026
13 oct. 2026
13 oct. 2026
13 oct. 2026
4 nov. 2026
4 nov. 2026
4 nov. 2026
4 nov. 2026
4 nov. 2026
16 déc. 2026
16 déc. 2026
16 déc. 2026
16 déc. 2026
Avis des participants
Formation claire, structurée et directement applicable. Le formateur a pris le temps de répondre à toutes nos questions avec des exemples concrets.
Très bon équilibre entre théorie et pratique. Les exercices permettent de comprendre rapidement les concepts et de les mettre en œuvre.
Un formateur expérimenté, pédagogue et disponible. Je repars avec des méthodes et des outils que je peux utiliser immédiatement dans mon travail.
Le contenu était dense, mais très bien expliqué. Le rythme a été adapté au niveau du groupe et chacun a pu progresser.
Des formateurs experts, reconnus par nos apprenants
Chez Sparks Formation, la qualité de nos formations repose sur l'expertise de nos formateurs et la satisfaction de nos apprenants.
Note moyenne attribuée par les participants à nos formateurs
formateurs experts partenaires
Sparks Formation
sujets IT délivrés chaque jour partout en France
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